Par Solenn Michel du pôle journalisme

C’est fait : depuis le 6 novembre, la loi française intègre explicitement la notion de consentement dans la qualification du viol. Portée pendant plusieurs décennies par des mobilisations féministes et inscrite dans un contexte européen similaire, cette réforme entend placer la volonté de la victime au cœur du droit pénal. Si elle est saluée comme une victoire par plusieurs associations et militantes, elle suscite aussi des critiques quant à son intérêt réel.

« violence, contrainte, menace ou surprise« 

Jusqu’à récemment, le viol était défini en droit français comme “tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise”. Cette formulation découlait de la réforme de 1980, intervenue seulement deux ans après le très médiatisé procès Tonglet-Castellano, dit “procès d’Aix-en-Provence” , qui a mené à la reconnaissance du viol non comme une simple atteinte aux moeurs, mais comme une violence physique et psychologique contre la personne. Avec la réforme de 1980, le viol devient formellement un crime contre la personne, jugé par les cours d’assises et passible de peines plus importantes.

La reconnaissance de cette définition, portée et saluée à l’époque par des associations et personnalités féministes – au premier rang desquelles Gisèle Halimi, avocate des victimes du procès Tonglet-Castellano – était toutefois régulièrement critiquée pour son absence de référence explicite à la notion de consentement. En effet, dans ce cadre, la loi exige de prouver la contrainte plutôt que l’absence de consentement.

Maître Gisèle Halimi avec Anne Tonglet et Araceli Castellano, 20 ans, le 2 mai 1978 au Palais de Justice d’Aix-en-Provence. ©AFP – GERARD FOUET

Ces critiques s’étaient accentuées ces dernières années à l’occasion de plusieurs procès très médiatisés. Ainsi, en 2017, le parquet avait initialement poursuivi un homme de 28 ans ayant eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans pour “délit d’atteinte sexuelle”, considérant que l’absence de violence, menace ou contrainte écartait la qualification de viol ; bien que l’accusé ait finalement été condamné pour viol en raison de la minorité de l’enfant, la tournure initiale de l’affaire avait été critiquée par de nombreuses associations, puisqu’elle montrait qu’en droit français, l’absence de consentement ne suffisait pas à qualifier un viol.

Pressions sociétales et juridiques

Mais les débats sur le sujet se sont véritablement accélérés avec le procès Mazan. Cette affaire, très commentée en France et à l’international, a recentré les discussions sur une éventuelle clarification de la définition du viol, dans l’optique de protéger les victimes de situations similaires à celle de Gisèle Pélicot. Bien que les avocats de cette dernière soient parvenus à faire condamner la cinquantaine d’accusés en considérant l’inconscience de la victime comme de la surprise, des associations et militantes réclamaient une véritable intégration de la notion de consentement dans la loi française.

Ces revendications s’inscrivent dans un développement plus large des combats féministes autour des questions de consentement et de culture du viol, développement favorisé dès octobre 2017 par les mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc, qui ont mis au jour la banalité des violences sexuelles dans la société. En France, des collectifs comme Nous Toutes ou la Fondation des Femmes ont multiplié les campagnes pour exiger une réforme législative. Leur revendication centrale : placer le consentement au coeur de la définition du viol afin de mieux protéger les victimes et de clarifier la jurisprudence.

La France faisait également face à des recommandations du Conseil de l’Europe : la Convention d’Istanbul de 2011, ratifiée par la France en 2014, définit le viol comme “tout acte sexuel sans le consentement volontaire de la victime” . Or, la législation française ne respectait pas pleinement cette exigence, conduisant le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (GREVIO) à inviter à plusieurs reprises le pays à aligner son droit interne sur cette norme internationale.

« De la culture du viol à la culture du consentement« 

Le processus parlementaire menant à l’évolution de la définition du viol s’est, comme rarement ces derniers mois, déroulé dans un contexte largement transpartisan. Le projet est déposé le 21 janvier 2025 par les députées Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance). Les parlementaires affichent alors leur volonté de “passer de la culture du viol à la culture du consentement” et d’aligner la France sur les standards européens. En Commission des lois, la définition de ce consentement se précise : il doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Le 23 octobre 2025, le texte est adopté à l’Assemblée nationale par 155 voix pour et 31 contre. Il est ensuite approuvé au Sénat le 29 octobre, cette fois à l’unanimité, malgré 15 abstentions.

Cortège d’une manifestation féministe du 8 mars 2025. ©ERIC BRONCARD / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

La nouvelle rédaction de l’article 222-22 précise dès lors que “Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti” . Ainsi, la France rejoint notamment l’Espagne, qui avait adopté en 2022 sa loi “Solo sí es sí”(“seul un oui est un oui”). La Suède, l’Allemagne ou encore la Norvège ont elles aussi déjà adopté des lois similaires. Le Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a salué une réforme permettant “de mieux refléter la réalité des violences sexuelles” . Le vote du texte a aussi été célébré par plusieurs associations féministes : Nous Toutes l’a notamment qualifié dans un post Instagram de “Grande Victoire” , assurant que “Cette loi engage un véritable changement de société” et “réaffirme l’évidence : Ce qui compte, c’est ce que veut la victime et non ce que suppose l’auteur”

Une victoire en trompe-l’œil ?

Julie Leonhard, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, souligne que cette réforme soulève de nombreuses interrogations au niveau juridique. Résumant les principales critiques, elle met en avant l’absence de définition claire du consentement en droit pénal, ce qui risquerait de créer une insécurité juridique. Certains craignent également une atteinte au principe de présomption d’innocence, si la parole de la victime devenait centrale et difficile à contester, tandis que d’autres redoutent un bouleversement des rapports humains, avec la tentation de contractualiser les relations sexuelles.

Claire Geronimi, vice-présidente de l’UDR (parti d’Éric Ciotti) et présidente-fondatrice de l’association Éclats de femme, estime quant à elle que l’inscription du “non-consentement” dans la définition du viol est une réforme plus symbolique que réellement efficace, car elle craint que les victimes doivent désormais prouver non seulement l’acte, mais aussi leur absence de consentement, ce qui constituerait une charge probatoire supplémentaire pour elles sans améliorer en parallèle leur protection et leur prise en charge au sein des institutions.

Au sein des milieux féministes, toutes ne sont pas en faveur de cette réforme : le 4 octobre 2024, une soixantaine de personnalités, associations et militantes avaient signé une tribune “Contre l’introduction du consentement dans la définition du viol” , parue dans le journal L’Humanité. D’après elles, “Prétendre introduire la notion de consentement dans la définition du viol place d’emblée celui ci sur le terrain de la sexualité” , une erreur car “Le viol n’est pas une relation sexuelle non consentie, c’est un acte de prédation, de prise de pouvoir”. Plus récemment, en février dernier, des députées et responsables d’associations avaient alerté dans une autre tribune, cette fois parue dans Le Monde, sur le fait que cet ajout était “au mieux inutile, au pire contre-productif” , invoquant des raisons similaires.

Au-delà du texte de loi se pose donc désormais la question plus large de la prise en compte des victimes de viol en France : comment former les magistrats et policiers, accompagner les personnes agressées et transformer les mentalités 

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