Nos séances

02/04/2014: Assemblee nationale des etudiants de l'IEP Lille

LE DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE

Fonctionnement général

Les débats s’articulent autour d’un projet de loi, rédigé par l’un des groupes politiques tiré au sort préalablement. Ce projet de loi est composé d’un exposé bref des motifs et d’au maximum trois articles (chaque article étant une proposition concrète).

Chaque groupe parlementaire dispose d’un droit d’amendement du projet de loi déposé. A ce titre, il peut déposer trois amendements au maximum, au plus tard quarante-huit heures avant la simulation. Tout amendement déposé après ce délai est irrecevable, sans aucune contestation possible.

2014-04-02 14.32.22Le déroulement d’une séance

  1. Discours Préalables. Chaque président de groupe dispose de trois minutes au maximum pour présenter l’avis de son groupe à propos du Projet de loi proposé, à la tribune. Les Présidents de groupe s’expriment selon l’ordre tiré au sort en début de séance.
  2. Débat de fond article par article et des amendements qui y sont liés.
  3. Explication de vote global. Chaque groupe nomme un représentant chargé de prendre la parole pour justifier la position et le vote de son groupe.
  4. Vote global. Après avoir clos les débats, le Président de séance procède au vote « POUR » ou « CONTRE » le projet de loi possiblement amendé. Le scrutin est uninominal majoritaire à un tour, à main levée.

La séance est suspendue après le vote global.

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